Conditions générales

CSM asbl – TVA (non assujetti) – Responsable : Etienne Genin – Rue du XIII Août n° 42, 4050 CHAUDFONTAINE
04/361.08.20 – fortaventure@csmasbl.be – www.fortaventure.be

Article 1: Modalité de réservation

1.1.   La réservation peut s’effectuer via notre site www.fortaventure.be ou par e-mail via l’adresse fortaventure@csmasbl.be.

1.2. La réservation sera confirmée après l’envoi du bon de réservation signé.

Article 2: Prix et conditions dae paiement

2.1. Les prix sont stipulés en € et TTC.

2.2. Les prix sont facturés sur la base des pleins tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3: Modes de paiements

3.1. Par virement bancaire au BE22 0013 0062 9247, merci de respecter la communication noté sur la facture. Un seul paiement sera autorisé par réservation.

3.2. Nous acceptons les bons de la ville de Liège

3.3 En cas de non-paiement, tant les frais de rappel que les frais de mise en demeure adressée à l’usager ou à l’organisme responsable, pour motif de non-paiement de l’activité, seront portés à charge de ceux-ci, augmentés d’un forfait de 15€ pour frais administratifs.

3.4. En cas de persistance du défaut de paiement, le CSM asbl augmentera sa créance des intérêts légaux calculés par mois de retard et procédera au recouvrement des sommes dues par toute voie judiciaire utile. Les frais exposés à de telles fins seront entièrement supportés par le débiteur.

3.4. Le CSM se réserve le droit de ne plus accepter un organisme qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité antérieure.

Article 4: Annulation/suspension de la journée – cas de force majeur

4.1. En cas de force majeure auxquels sont expressément assimilés les cas de:

• L’annulation d’une journée par le CSM asbl
• Consigne spécifiques décidées par l’autorité fédérales sur les activités culturelles

4.2. Il sera possible pour l’acheteur de choisir entre deux options (uniquement lorsque l’annulation/suspension est liée à un cas de force majeure):

• Rapport de la visite, l’acheteur pourra demander, sans frais, un report de visite. Son bon de réservation sera annulé et remplacé par un nouveau valable à une nouvelle date et heure souhaitée.
• Remboursement de la somme versée: Les sommes versées par le client seront remboursées par le CSM uniquement sur demande de l’intéressé, dans un délai de 3 mois à compter de la date indiquée sur le bon de réservation, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque. Après acceptation du remboursement des sommes par CSM, des coordonnées bancaires et des justificatifs éventuels, le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client. Seul l’acheteur initial sera remboursé du montant.

Article 5: Conditions d’annulation

5.1. Votre réservation est prise en compte à partir du moment où le bon de réservation signé est envoyé sur fortaventure@csmasbl.be

5.2. Annulation de votre part: votre demande d’annulation devra se faire par e-mail avec accusé de réception sur fortaventure@csmasbl.be. Attention nous n’acceptons pas les annulations par téléphone.

5.3. L’activité peut être annulé à tout moment, toutefois, des frais d’annulation vous seront réclamés en fonction de la date d’annulation:

• Moins de 7 jours ouvrables avant l’activité: 50% de la facture
• Moins de 3 jours ouvrables avant l’activités: l’entièreté de la facture.

Article 6: Assurance

6.1. Les enfants et le personnel encadrant sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre de l’activité organisée par le CSM. Ceci bien entendu, en complément de l’assurance maladie invalidité personnelle. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au bureau du CSM. Les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le centre où se déroule l’activité ne sont pas couverts.

Article 7: Médicaments

7.1. Aucun médicament ne pourra être donné par les animateurs.

Article 8: Sécurité du site

8.1. Prise en charge des différentes activités par des moniteurs qualifiés qui ont accès à une trousse de secours contenant les produits de base nécessaires en cas d’accident. Conformément au contrat de travail, le moniteur connaît l’endroit où cette trousse de secours est rangée.

8.2. Le site aventure est régulièrement et rigoureusement soumis à divers contrôles de sécurité et ce conformément à la législation en lien avec ce secteur d’activité. Ces contrôles sont opérés sur les différents agrès, structures, ponts, câbles mais aussi sur le matériel spécifique (EPI). En cas d’observation d’une quelconque anomalie, il est capital de prévenir le plus rapidement possible l’un de vos encadrants.

Article 9: Droits des encadrants et des enfants

9.1. Le personnel encadrant les enfants au cours des activités extrascolaires veille à promouvoir les valeurs suivantes :

• la tolérance
• le respect d’autrui et de sa différence
• la solidarité
• la citoyenneté responsable
• le respect de l’environnement, des locaux et matériels mis à  disposition…

9.2. Les enfants ont des droits :

• L’enfant doit pouvoir être accueilli dans un environnement agréable et sécurisant.
• L’enfant doit pouvoir exprimer librement et à bon escient son opinion sur les activités proposées et si nécessaire celles-ci pourront être modifiées.
• Les activités organisées doivent tenter de respecter au mieux les rythmes physiologiques propres à chaque enfant.

• L’enfant qui en éprouve le besoin doit pouvoir bénéficier d’une plage de repos pendant les activités.

9.3. Les enfants ont également des devoirs :

• Le participant doit avoir une tenue appropriée pour l’activité proposée.
• Le participant doit adopter une attitude correcte tant à l’égard des autres stagiaires qu’envers les moniteurs (-trices).
• La ponctualité de chacun(e) est demandée dans un but éducatif et pour le bien-être de l’enfant.
• Le participant est tenu de respecter le mobilier, le matériel et les locaux mis à sa disposition ; la propreté et l’ordre doivent être maintenus dans les locaux fréquentés : site extérieur et intérieur de façon générale, vestiaires, sanitaires, cafétéria.
• La participation à toutes les activités organisées est demandée. Si un participant décide, par crainte quelconque, de refuser de participer à une activité, son souhait sera respecté et il devra accompagner ses camarades de loin.
• Le participant veille au maintien de la qualité de l’environnement.
• Le participant ne porte pas atteinte à l’intégrité physique ou morale de ses camarades ni à celle des encadrants.
• Le participant est seul responsable de ses effets personnels.
• La détention et l’usage de cigarettes et de boissons alcoolisées sont interdits.
• L’usage du gsm et de lecteur MP3 est interdit durant les activités. La prise de photos est autorisée pour les encadrants uniquement et en dehors de la pratique pure de l’activité.
• Tout trouble ou atteinte à la sécurité de soi ou d’autrui sera aussitôt sanctionné par la Direction.
• Tout jeu dangereux, tout objet illicite ou de nature à perturber les autres est interdit dans l’enceinte des locaux de l’activité et sera confisqué.
• Le bon déroulement et la réussite des activités proposées dépendent de ces quelques règles de vie élémentaires. Leur non-respect peut entraîner, après avertissement et consultation des parents et/ou éducateurs responsables, le renvoi immédiat du participant sans aucun recours ni remboursement.

Article 10: Autorisation d’utilisation de photographies :

10.1. Vous autorisez le CSM asbl à reproduire ou représenter les photographies prises par lui et représentant pour les usages suivants :

• Publication pour une publicité du CSM
• Publication sur notre site internet www.fortaventure.be
• Publication sur nos réseaux sociaux
• Publication dans nos flyers, brochures,…

10.2. Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront, en aucun cas, porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée !

10.3. Vous avez la possibilité (à l’exception des publications déjà réalisées) à tout moment de refuser cette autorisation en nous contactant au 04/361.08.20 ou par mail à fortaventure@csmasbl.be.

www.fortaventure.be

Article 11: Responsabilité en cas de dégradation :

11.1. Les frais de réparation ou de remise en état, occasionnés par dégradation volontaire portée au matériel ou aux espaces, seront à charge des responsables des dites dégradations.

11.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de LIÈGE sont compétents.